Crédit Impôt Recherche Innovation (CIR/CII)

 

 

Les consultants d'Innova Finance vous accompagnent pour :

 
 
Evaluer si votre entreprise est éligible.
Définir le coût total de votre projet sur l'année.
Monter le dossier de demande si l'évaluation est positive.
Vous conseiller et vous suivre durant toute les étapes du dossier.
 
 
Vous ne payez notre savoir-faire qu'à hauteur du crédit d'impôt obtenu !
 
 
 
 

Le crédit d'impôt recherche (CIR) est une aide fiscale ayant pour but de récompenser, favoriser et développer la politique de R&D (recherche et développement) initiée par une entreprise.

Le CIR est un crédit d'impôt qui prend la forme d'un remboursement de cotisation calculé selon un récapitulatif du coût global annuel (salaires, coûts externes, achat de matériels) du projet de recherche et développement présenté à l'administration (en cours ou terminé). Ce projet peut être sujet à validation d'un comité d'expert scientifique (demande de rescrit), cette démarche de validation permettant à une entreprise de sécuriser sa demande lors d'un éventuel contrôle a posteriori.

 

Depuis janvier 2008, le Crédit d'Impôt Recherche propose différents taux selon le coût des projets :

 

  • 30 % des dépenses de R&D pour une première tranche jusqu'à 100 millions d'euros
  • 5 % des dépenses de R&D au-delà de ce seuil de 100 millions d'euros
 

Cas concret de prestation de conseil pour le C.I.R

La société X contacte Innova Finance car elle a entendu parler du crédit d'impôt recherche et pense qu'elle est éligible. Elle requiert donc nos conseils sur le dossier de Crédit Impôt Recherche et notre expertise. Nous analysons cette société et son activité ainsi que les tâches attribuées pour chaque salarié.

Il s'avère qu'une partie de ces derniers sont assignés à des travaux de développement de solutions techniques inédites alors que d'autres travaillent à la compréhension de phénomènes sur lesquels aucune étude n'a été publiée encore. Nous les accompagnons, les conseillons donc dans les différentes étapes ainsi que dans la rédaction d’un dossier de présentation de leurs travaux, que nous rédigeons avc leur collaboration car nous encourageons l'entreprise à demander un rescrit auprès de l'administration.

Quelques mois plus tard, notre client reçoit un avis favorable de l'administration et perçoit une restitution de 55000 euros pour un effort total de R&D évalué à 170000 euros sur l'année. Notre client poursuivant ses travaux de recherche l'année suivante, il décide de faire une nouvelle demande de crédit d'impôt qu'il obtient également.