Crédit Impôt Innovation (CII)

Qu'est-ce que le Crédit d'Impôt Innovation (CII) ?

Il s'agit d'une aide fiscale incitative s'adressant uniquement aux PME, visant à valoriser et développer les dépenses d'innovation au sein des entreprises (dépenses concernant la conception de prototypes et d'installations pilotes de produits nouveaux).

 

Le dossier de Crédit d'Impôt Innovation se conçoit selon le même plan que celui concernant le crédit d'impôt recherche. L'éligibilité du projet d'innovation de l'entreprise peut être validée par un conseil scientifique (demande de rescrit) sur demande, via la rédaction d'un dossier de présentation dudit projet, ce qui permettra de sécuriser la démarche auprès de l'administration fiscale.

 

Taux et plafonnement du Crédit Impôt Innovation:

  • Les entreprises peuvent ainsi bénéficier d'un crédit d'impôt correspondant à 20 % des dépenses mobilisées pour le projet d'innovation.
  • L'assiette de ce crédit d'impôt ne peut dépasser les 400000 euros.

 

Innova Finance vous accompagne pour :

 
Evaluer si votre projet d'innovation est éligible au crédit d'impôt
Définir le coût total de ce projet sur l'année
Monter le dossier de demande si l'évaluation est positive
Suivre l'avancement du dossier

 
Vous ne payez notre savoir-faire qu'à hauteur du crédit d'impôt obtenu