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Zoom sur les Fonds de solidarité

Un Fonds de solidarité a été voté, mercredi  25 Mars 2020, par l’Etat et les Régions, pour les mois de mars et avril qui permettra le versement d’une aide allant jusqu’à 3 500€ pour les PME, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales touchés par cette crise économique sans précèdent.

 

En quoi consiste Le fonds de solidarité ?


Un des principaux objectifs de l’Etat c’est de prévenir la cessation d’activité des très petites entreprises (TPE), micro-entrepreneurs qui sont particulièrement touchées par les conséquences économiques de la crise que rencontre notre pays.

Ce fonds de solidarité permet de verser compensation directe allant jusqu’à 3 500€ aux profils concernés en complément d’autres mesures ou d’autres aides qu’elles peuvent avoir par ailleurs. Il contient trois volets :

  • Le 1er : permet aux cibles éligibles de bénéficier d’une aide défiscalisée d’un montant égal à la perte déclarée de chiffre d’affaires en mars 2020, dans la limite de 1500 €.
  • Le 2eme: est destiné aux entreprises bénéficiaires du premier volet ayant au moins un salarié afin de percevoir une aide complémentaire forfaitaire de 2000 €.

Le second volet est instruit par les régions et est surtout destiné aux entreprises qui se retrouvent dans l’impossibilité de payer leurs créances à 30 jours OU qui ont du fermer leur entreprise OU qui se sont vues refuser un prêt de trésorerie d’un montant raisonnable par leur banque.

 

Les cibles de ce dispositif


C’était un fonds qui initialement, s’adressait en particulier aux entreprises ayant fait l’objet d’une interdiction d’accueil du public OU d’une perte de chiffre d’affaires d’au moins 70 % en mars 2020 par rapport à mars 2019.

Cependant, le gouvernement a décidé d’élargir son champs d’action et d'octroyer l'aide à partir du 3 avril 2020, pour les entreprises dont le chiffre d'affaires a baissé de plus de 50%. Il est donc recommandé d’attendre la sortie officielle du décret correspondant dans les jours prochains et à compter de vendredi, les entreprises dans cette situation pourront également se déclarer dans les mêmes conditions que les autres.

Par ailleurs, le fonds de solidarité est destiné aux commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association...) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :

  • Démarrés leur activité avant le 01/02/2020 et ne pas avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 01/03/2020.
  • un effectif inférieur ou égal à 10 salariés;
  • un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 000 000€;
  • un bénéfice imposable inférieur à 60000 €.

A titre d’informations, ne sont pas éligibles, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars.

 

Les démarches pour en bénéficier


Il y a deux démarches en fonction du volet que vous souhaiteriez :

  • Pour le premier volet de l’aide:

Dès le 3er avril 2020, les entreprises éligibles pourront faire leur demande sur le site impot.gouv.fr en renseignant les éléments administratifs suivants : SIREN, SIRET, RIB, chiffre d’affaires, montant de l’aide demandée et déclaration sur l’honneur.

La DGFiP effectuera des contrôles de premier niveau et versera l’aide rapidement au demandeur. Des contrôles de second niveau pourront être effectués par la DGFiP postérieurement au versement de l’aide.

  • Pour le second volet de l’aide :

Dès le 15 avril 2020 et ce jusqu’au 31 mai 2020, une plateforme mise en place par les Régions sera accessible. Il faudra alors joindre une estimation étayée de la baisse de trésorerie, une description succincte de sa situation démontrant le risque imminent de faillite ainsi que le nom de la banque de l’entreprise qui lui aurait refusé le prêt.

L’aide sera également versée par la DGFiP.

  • Volet exeptionnel proposé par certaines Régions

Une veille constante est préconisée auprès des dispositifs proposés par les régions car ces dernières proposeront potentiellement des fonds de solidarité execeptionnels avec des conditions d’éligibilité et des modalités plus souples.

Comme c'est le cas pour la Région Occitanie par exemple, qui va proposer, aux entreprises n’ayant pas de salarié, une baisse de CA entre 40 à 70% en complément de ce même fonds, une aide pouvant varier entre 1000 et 1500€ par entreprise. Les demandes se réaliseront à compter du 10 avril sur https://hubentreprendre.laregion.fr/.

 

Ce fonds a été définit de manière à soutenir un maximum d’entreprises et de commerces, en vue de couvrir leurs frais fixes pour la période sur laquelle elles sont impactées.


Pour rappel, les mesures mises en place par l’Etat ne se limitent pas à ce seul fonds. Il existe notamment l’indemnisation du chômage partiel des salariés, le report des échéances sociales et fiscales, ou encore la garantie des prêts de trésorerie.


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