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Les entreprises innovantes et le statut JEI en 2014

Dans le cadre de la publication du rapport annuel des PME 2015 de la Bpifrance, nous avons souhaité revenir sur la partie des jeunes entreprises innovantes (JEI) en 2014.

Pour les entreprises ayant moins de 8 ans et consacrant au moins 15% des charges en R&D, le dispositif JEI leur permet d’obtenir une exonération des charges patronales. Depuis 2004, 7 400 jeunes entreprises ont opté pour ce statut afin de démarrer ou perpétuer leur cœur de métier en préservant un niveau élevé de Recherche, Développement et d’innovation (RDI).

Un dispositif qui a connu d’importantes réformes

Avant 2010, les JEI obtenaient une exonération intégrale sur les cotisations patronales des salaires du personnel de R&D. Afin de diminuer le coût de ce dispositif, un principe de dégressivité des taux d'exonération avait été mis en place par la Loi de Finances 2011 et réaménagé en 2012. Ce dernier a eu pour effet de stabiliser le montant d’exonération par JEI à 35k€ par an.

Les JEI et l’emploi

Les JEI ont employé 23 500 salariés en 2014 représentant 47 % du montant des exonérations fiscales octroyées. Par ailleurs, 8 JEI sur 10 emploient moins de 10 salariés, et sont ainsi exonérées de cotisations sociales pour 85% de leurs salariés impliqués dans la RDI. Une proportion s’établissant à 92% pour les entreprises de moins de 5 salariés. Si on analyse l’ensemble des JEI, la part des salariés « exonérés » avoisine les 60%. La part des effectifs consacrés à la RDI diminue avec la taille de la JEI. En effet, lorsqu’elle passe le seuil des 50 salariés, seulement 17% de son effectif relève du périmètre éligible aux exonérations.

Les secteurs des services et du numérique regroupent les JEI

En 2014, 85% de ces entreprises relèvent des secteurs des Services et du Numérique qui leur permet d’obtenir une exonération à hauteur de 45k€. Cela représente un peu plus de 4 salariés sur 10 et 44% du montant total des exonérations de cotisations sociales accordées. Cependant, le secteur industriel représente moins de 10% des JEI et perçoit quant à lui, environ 7% d’exonérations fiscales.

Le dispositif cible les entreprises en phase de démarrage

77% d’entreprises bénéficiant du statut JEI en 2014, ont environ 3 ans à leur entrée dans le dispositif et comportent moins de 10 salariés. Ce dernier les soutient jusqu’au terme de la 7eme anne qui suit sa création, même si la plupart ne restent que 4 ans et demi en moyenne.

 

Les JEI investissent et exportent

Les jeunes entreprises engagent d’importants investissements en RDI représentant un tiers de leur CA. Cependant, si plus de deux tiers des JEI réalisent un CA positif et dégagent une valeur ajoutée positive, seulement 36% réussissent à tirer des bénéfices de leurs activités. Enfin, il est à noté que 30% d’entre-elles s’orientent vers les marchés internationaux et réalisent un CA hors de France de 392k€ en moyenne.

 

 

Pour lire le rapport annuel des PME 2015 de Bpifrance, cliquez ici.