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Le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) ; Pour qui et pourquoi ?

Dans un environnement qui semble être de plus en plus favorable aux startups et à l'innovation, le statut JEI prend par conséquent de plus en plus d'importance.

Le modèle des start-ups séduit de plus en plus de Français et ça se voit ; Pendant plusieurs années les structures de soutien aux start-ups étaient essentiellement financés par des fonds publics.
Aujourd’hui beaucoup d’incubateurs privés semblent vouloir apporter leur soutien et participer aux prochains Ubber, Instagram ou Airbnb à l’image de TheFamily, Explolab ou encore Entrepreneur Engine.


Et les preuves s’accumulent comme celle de la construction du plus gros incubateur du monde, lancée par Xavier Niel qui reste sans doute la plus symbolique jusque là.
 

Alors dans toute cette effervescence, qu'est ce que le statut JEI et pourquoi l'adopter ?

C’est un statut d’entreprise qui a été crée en 2004 par la loi de Finances permettant à son bénéficiaire de profiter de plusieurs exonérations et d’allègement de cotisations sociales afin d’aider financièrement les entrepreneurs engageant des dépenses dans la Recherche et le Développement (R&D).
Il comprend : une exonération d’impôt sur les bénéfices, une exonération d’impôt sur les plus-values, et un allègement des cotisations sociales patronales sur les salaires versés.

Quelles sont les conditions pour en profiter ?

 
  • Être une PME
  • Avoir au moins 8 ans d'existence
  • Engager un minimum de volume de dépenses en R&D
  • Être indépendant (au sens de l'article 44 sexies du Code Général des Impôts)
  • Ne pas avoir été crée dans le cadre d'une restructuration, une extension ou reprise d'activité.
     
Vous souhaitez avoir plus d’infos ? Vous pouvez vous renseigner sur le site des Services-Publics.