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Le programme H2020 ; un solution de financement peu exploitée en France ?

Vous connaissez peut être déjà des solutions de financement nationales, régionales, voir même parfois locales … ? Aujourd’hui on vous présente une solution de financement européenne, le programme H2020 !
Et un spécial focus sur l’instrument de financement PME.

Qu'est ce que le H2020 ?


C’est un programme européen de financement de la recherche et de l’innovation lancé fin 2013 en France pour une durée de 7 ans.


Il finance des projets résolument interdisciplinaires autour de 3 priorités :
 

  • L'excellence scientifique
  • La primauté industrielle
  • Les défis sociétaux


Budget total du programme : 79 Milliards d’€

Les principaux enjeux du programme :

  1. Renforcer la position de l’UE dans le monde sur l’innovation et la recherche
  2. Assurer la compétitivté de l’Europe
  3. Renforcer son attractivité
  4. Prendre en compte les préoccupations des citoyens


 

Comment évaluer la maturité de mon projet & de ma technologie ?


Via l’échelle TRL (Technology Readiness Level) qui peut se traduire par niveau de maturité technologique, un outil particulièrement utilisé par le programme H2020.
 

En général, quand une nouvelle technologie est découverte, inventée ou conçue, elle n'est pas immédiatement applicable.
 

Les nouvelles technologies sont généralement soumises à l'expérimentation, au raffinement, et à des tests de plus en plus réalistes.
Une fois la technologie suffisamment éprouvée, elle peut être intégrée à un système.


On retrouve sur l’illustration ci-contre proposée par H2020, un descriptif de chaque niveau de maturité.
 

 

Quels sont les différents instruments de financement proposés par le programme H2020 ?


Pour chaque appel à projet, des instruments de financement différents sont proposés aux organismes (entreprises, laboratoires, ..).   
Ci-dessous les différentes solutions de financement existantes concernant ce programme européen :

 

Instruments de financement H2020
Les Instruments Le descriptif
Action de Recherche et d’Innovation (RIA) Concerne des projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant à établir de nouvelles connaissances et/ou d’explorer la faisaibilité d’une technologie, d’un produit, d’un procédé, d’un service nouveau ou amélioré.
Action d’Innovation (IA) Concerne des projets collaboratifs qui consistent principalement en activités visant direcement à produire des plans arrangement ou concepts
Action de soutien et de coordination (CSA) Action qui consiste principalement en des mesures d’accompagnement comme la standardisation, la dissémination, la sensibilisation et communication, la mise en réseau, les services de coordination et de soutien, les dialogues politiques, les exercices d’apprentissage mutuel et les études.
Actions d’ERC Divisés en 5 types qui visent à soutenir des chercheurs, un projet, ou un groupe de chercheurs (StG, CoD, AdG, PoC, SyG)
Action Marie Sklodowska-Curie (M.S.C) Programme consacré aux ressources humaines et à la mise en valeur des carrières des chercheurs du public et du privé qui se résume en trois caractéristiques : programme, formation, mobilité
Actions cofinancés Cofund Regroupé sous trois instruments (ERA-NET, PCP, PPI), il propose un financement complémentaire aux programmes nationaux pour des appels transationaux, ou un cofinancement des achats publics.
Communauté de la Connaissance de l’Innovation (KIC) Ces partenariats innovants, intégrant enseignement supérieur, recherche et innovation, doivent s’inscrire dans une vision à long terme, créant des communautés gérées dans une logique commerciale capables de jouer un rôle au niveau mondial.
Voie Express pour l’Innovation Cette instrument, doté d’appels d’offres ouverts en permanence et axé sur la créativité, ciblera des projets d’innovation portant sur tout domaine technologique ou représentant un enjeu sociétal.
Instrument PME Destiné aux P.M.E. très innovantes, qui ont l’ambition de développer leur potentiel de croissance. Il offre des sommes forfaitaires pour des études de faisabilité, des subventions pour la phase principale d’un projet d’innovation (démonstration, prototypage, essais, développement applicatif, etc.)

 

Focus sur l' Instrument PME


L’instrument PME est le seul financement du programme H2020 ne nécéssitant pas de composer un consortium pour y être éligible.

Il est destiné aux PME présentant une forte ambition de se développer notamment à l’international. Il est dédié à tout les types d’innovation, y compris de services ou non-technologiques.
Pour son financement, ce dispositif est décomposé en 3 phases (sous forme de subvention pour les deux premières) :

  • Phase 1 : évaluation du concept et de la faisabilité jusqu'à 50 000 euros, à partir d'un business plan démontrant la viabilité de développement d'un marché potentiel ;
  • Phase 2 : R&D, première application commerciale - démonstration de 0,5 million à 2,5 millions d'euros en subvention ;
  • Phase 3 : accord de prêts ou fonds propres pour la phase de commercialisation, avec un accompagnement dans cette démarche, par un réseau de professionnels européens financés par la Commission.

     

Pourquoi est il sous utilisé en France ?


Le classement par utilisation en 2014* :

Allemagne : 16.5%
Royaume-Uni : 13.9%
Espagne : 10%
France : 9.3% (sois 2.2 Milliards d’€)

Sa part du financement s’explique essentiellement par la baisse de sa participation au programme par rapport aux autres pays qui peut être expliqué par 3 raisons essentielles :

  • Faible Taux de succès global
  • Lourdeur administrative des projets
  • Manque de connaissance du réseau relationnel spécifique

Il est aujourd’hui devenu indispensable de préparer un dossier de candidature de plus en plus affiné. Soumettre son projet demande une préparation rigoureuse, une organisation spécifique, des ressources dédiées, mais surtout une connaissance des règles implicites liées au programme.
Le programme H2020 est un formidable accélérateur pour les entreprises de croissance à la recherche de financement de projets technologiquement risqués. Les entreprises françaises ont de nombreux atouts pour réussir et bénéficier pleinement de ce dispositif.


Une opportunité à saisir !


*Source : Lettre de l’ANRT n°266, octobre 2014