Equity Based Crowdfunding : Etat des Lieux et Evolutions

Crowdunfing et Equity crowdfunding ; Vous en avez sans doutes déjà entendu parler et pourtant le sujet est toujours aussi compliqué pour vous … On vous fait un résumé !

Qu’est ce que le CrowdFunding ?

Petite piqure de rappel pour certains ou découverte complète pour d’autres, commençons de manière plus global par définir le termes de Crowdfunding.

Le Crowdfunding (que l’on appelle également en France « Financement Participatif ») est une nouvelle méthode de transactions financières qui fait appel à un très large public dans l’objectif de financer un projet (musical, biologique, technologique, écologique, etc..) à travers une plateforme web.
Il s’agit donc d’un mécanisme qui permet de collecter l’argent nécéssaire à la réalisation d’un projet, qu’il provienne d’une entreprise ou d’un particulier.

Il existe 4 formes majeurs du Crowdfunding qui diffèrent essentiellement en fonction du besoin du projet et de la contrepartie attrribuée ; voilà donc ces 4 formes :

  • Equity Based

Les internautes investissent directement dans le capital d’une entreprise. L'internaute « investisseur » acquiert une participation dans le projet ou devient co-producteur et a le droit en échange à des contreparties financières en cas de succès commercial du projet.

  • Donations

L’internaute apporte un soutien financier au projet sans recevoir de contrepartie.

  • Reward Based

En échange de son soutien financier l’internaute reçoit une contrepartie en nature. Par exemple, dans le cas d’un film il peut recevoir un DVD ou une invitation à l'avant-première. Le porteur de projet conserve toute sa propriété intellectuelle.

  • Lending

Il s’agit d’un prêt accordé par les internautes à un individu ou à une organisation.

Qu’est ce que l’Equity Based ?

C’est à travers cette forme de crowdfunding que des entreprises peuvent lever des fonds auprès des investisseurs y compris particuliers, en leur offrant en retour des parts du capital (rémunération en dividendes et droits de vote).

Ces projets peuvent s’étendre de l’idée en devenir au niveau d’entreprises avec plusieurs années d’expérience, ayant prouvé la viabilité de leur modèle.
Avant d’être proposé aux particuliers les projets entrepreneuriaux subissent en premier lieu une étape de sélection par les responsables de la plateforme concernée. En second lieu, les particuliers se voient présenter un panel des sociétés et idées selectionnées parmi lesquelles ils pourront faire leur choix d’investissement. Il n’y a donc plus d’intermédiaire, l’investisseur décide librement des projets dans lesquels il onvestitet peut procéeder ainsi investir dans les secteurs qui maitrise le mieux.

Le montant des fonds recherchés est très variabe, il dépend de l’envergure du projet mais également de son stade de développement. Les levées peuvent s’étendre de 10 000 € à 2 Millions d’€.

Dés qu’une entreprise réunit le montant qu’elle recherche, l’opération de financement s’enclenche et la levée de fonds est effectuée.

Etats des Lieux

Chaque année, l'Equity CrowdFunding évolue de manière remarquable en France.

Les fonds collectés en 2014 ont été de 25.4 Millions d’€ représentant une évolution de 60% de 2013 à 2014.

Il représente aujourd’hui le montant de collecte le plus elevé comparé aux autres modèles de crowdfunding avec une collecte moyenne par projet d’environ 376 733€ et une contribution moyenne de 4 470€ par personne.

(Source des données : FPF)

Les projets sont répartis de la manière suivante

La réglementation française favorise l’investissement via les plateformes d’Equity crowdfunding de deux manières différentes ; l’investisseur devant donc faire son choix en amont sur un de ces deux avantages.

Avantage à l’entrée du capital ;
Permet de defiscaliser son investissement à l’entrée du capital grâce à une réduction de l’IR (loi Madelin), ou de l’ISF (Loi Tepa).

Avantage à la sortie du capital ;
Permet une exonération d’impôts sur les plus-values et les dividendes via le dispositif PEA (Plan d’Epargne Action).

Pour choisir la meilleure stratégie fiscale lors d’un investissement dans le capital via les plateformes de crowdfunding, il est nécéssaire avant tout de vérifier l’éligibilité de l’entreprise, la fiabilité de la plateforme de crowdfunding et bien sûr d’analyser les besoins de l’investisseur.